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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
192 questions
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Question n° 1379S posée par M. Alain Fouché
RMI, RSA : les lacunes du système
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0760S posée par M. Alain Fouché
Le RSA généralisé
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11224 posée par M. Daniel Raoul
Délai de préavis réduit pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 07648 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Revenu minimum d'insertion et trop-perçus
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06729 posée par M. Jean Besson
Droit au RMI pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06343 posée par M. Bernard Piras
Agriculteur et droit au revenu minimum d'insertion
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05819 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition plus équitable de la prime de Noël
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02367 posée par M. Gérard Cornu
Décrets fixant le transfert définitif des services de l'État affectés au dispositif d'allocation du RMI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01995 posée par M. Yves Krattinger
Difficultés de financement du RMI par les départements face à la baisse du produit de la TIPP
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00373 posée par M. Robert Tropeano
Évolution des dépenses sociales pour les départements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence