Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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437 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

360 questions

  1. Question n° 1077S posée par M. Alain Fouché

    Gaspillage alimentaire et dates de péremption

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14137 posée par M. Alain Fouché

    Rachat des assurances vie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13700 posée par M. Alain Fouché

    Questionnement sur les drônes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0256C posée par M. Alain Fouché

    Le logement étudiant

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13413 posée par M. Alain Fouché

    Imposition à la contribution sociale généralisée

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché

    Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13382 posée par M. Alain Fouché

    Baisse dramatique de l'emploi à domicile

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13385 posée par M. Alain Fouché

    RSA et équilibre des comptes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Forte

  9. Question n° 13391 posée par M. Alain Fouché

    Plan « France Très haut débit » et accès des zones rurales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 13392 posée par M. Alain Fouché

    Maintien des commerces de proximité dans les territoires ruraux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Forte