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356 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
265 questions
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Question n° 10766 posée par M. Pierre Ouzoulias
Respect du plan local d'urbanisme de Malakoff
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10841 posée par M. Ian Brossat
Intégration de l'école Eva Kotchever au réseau d'éducation prioritaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09978 posée par Mme Catherine Dumas
Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 09957 posée par M. Ian Brossat
Fermeture de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Robert-Doisneau à Paris 18e
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09970 posée par Mme Catherine Dumas
Opportunité de créer une unité équestre de la police nationale à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09695 posée par Mme Anne Souyris
Fermeture de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes Robert Doisneau à Paris
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09408 posée par Mme Colombe Brossel
Dématérialisation des services publics et fin des rendez-vous physiques au service des impôts des entreprises dans le 19e arrondissement de Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09350 posée par Mme Catherine Dumas
Coût de l'abandon du projet de Cité du théâtre dans le 17e arrondissement de Paris
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09353 posée par Mme Catherine Dumas
Nuisances sonores et incivilités aux abords du centre pénitentiaire de Paris-La Santé dans le 14e arrondissement de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09204 posée par Mme Catherine Dumas
Menace de démolition du pavillon des sources de Marie Curie à Paris
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence