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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 21534 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Situation du centre des finances publiques du 13ème arrondissement de Paris

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   22/12/2011

   Pertinence

2. Question n° 10206 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Projet de transfert des lettres recommandées aux stations du métro parisien

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   24/09/2009

   Pertinence

3. Question n° 1017S posée par Mme Bariza Khiari

   Difficultés de réception FM dans l'Est parisien

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   06/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 0356S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Dégradation des prestations de La Poste à Paris

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   05/11/2003

   Pertinence

5. Question n° 0195S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Délocalisation en banlieue du service postal des colis du 6e arrondissement à Paris

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   27/02/2003

   Pertinence

6. Question n° 15507 posée par M. Emmanuel Hamel

   Aide aux victimes : établissement d'une charte d'accueil dans les services publics

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/04/1999

   Pertinence

7. Question n° 23536 posée par M. Serge Boucheny

   Situation du bureau central des postes du 16 arrondissement de Paris

   Réponse du ministère : Postes

   09/05/1985

   Pertinence