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Questions avec réponses

294 questions

1. Question n° 00865 posée par M. Jacques Pelletier

   Personnel vacataire de la fonction publique: bénéfice de l'assurance-chômage

   Réponse du ministère : Premier ministre

   22/11/1980

   Pertinence

2. Question n° 09914 posée par M. Michel Giraud

   Equilibre financier du régime d'assurance chômage

   Réponse du ministère : Emploi

   27/01/1983

   Pertinence

3. Question n° 00185 posée par M. Pierre Vallon

   Acquisition des points de retraite pour les cadres licenciés suivant un stage de formation

   Réponse du ministère : Travail

   09/06/1988

   Pertinence

4. Question n° 00364 posée par M. Serge Mathieu

   Modalités de calcul des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle

   Réponse du ministère : Travail

   23/06/1988

   Pertinence

5. Question n° 00497 posée par M. Lucien Neuwirth

   Employeurs associatifs : charges financières et administratives

   Réponse du ministère : Solidarité

   07/07/1988

   Pertinence

6. Question n° 01033 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Mesures en faveur des travailleurs âgés de plus de soixante ans licenciés

   Réponse du ministère : Travail

   28/07/1988

   Pertinence

7. Question n° 01500 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

   Exclusion de l'indemnisation du chômage saisonnier : réglementation

   Réponse du ministère : Travail

   15/09/1988

   Pertinence

8. Question n° 01505 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

   Suppressions d'emplois aux Assedic des Hauts-de-Seine

   Réponse du ministère : Travail

   15/09/1988

   Pertinence

9. Question n° 01571 posée par M. Paul Souffrin

   Rémunération des travailleurs frontaliers en stage de formation professionnelle

   Réponse du ministère : Travail

   22/09/1988

   Pertinence

10. Question n° 02047 posée par M. Pierre Laffitte

    Indemnité compensatrice de chômage partiel

    Réponse du ministère : Travail

    20/10/1988

    Pertinence