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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
76 questions
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Question n° 03671 posée par M. Yves Détraigne
Égalité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01796 posée par Mme Agnès Canayer
Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans le cas d'un temps parental partagé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01859 posée par M. Claude Kern
Résidence alternée de l'enfant en cas de divorce
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01207 posée par M. Laurent Burgoa
Résidence alternée en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00161 posée par M. Jérôme Bascher
Temps parental partagé en cas de séparation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00604 posée par Mme Michelle Gréaume
Dénonciation du syndrome d'aliénation parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1600S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Apaisement des conflits familiaux et rôle de l'avocat-médiateur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19605 posée par M. Max Brisson
Création de juridictions spécialisées visant à lutter contre les violences intrafamiliales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14168 posée par Mme Vivette Lopez
Application des droits fondamentaux des enfants franco-japonais au centre d'un conflit parental
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12424 posée par M. Roland Courteau
Extension des mesures de protection contre les violences intra-familiales pour les enfants devenus majeurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence