Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

Question n° 20225 posée par M. Xavier Darcos

Droits des artistes interprètes et des producteurs

Réponse du ministère : Culture

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20204 posée par M. Guy Fischer

Droits des artistes-interprètes

Réponse du ministère : Culture

04/11/1999
Pertinence
Question n° 19846 posée par M. Philippe Adnot

Rémunération des artistes interprètes de la musique et de la danse

Réponse du ministère : Culture

28/10/1999
Pertinence
Question n° 19936 posée par M. Bernard Fournier

Droits des artistes interprètes

Réponse du ministère : Culture

28/10/1999
Pertinence
Question n° 19363 posée par M. Louis Moinard

Droits des auteurs-interprètes de musique

Réponse du ministère : Culture

14/10/1999
Pertinence
Question n° 19469 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Droits consentis aux artistes interprètes

Réponse du ministère : Culture

14/10/1999
Pertinence
Question n° 19151 posée par M. Louis Souvet

Droits des artistes-interprètes

Réponse du ministère : Culture

07/10/1999
Pertinence
Question n° 19182 posée par M. René Trégouët

Droits versés aux artistes-interprètes

Réponse du ministère : Culture

07/10/1999
Pertinence
Question n° 19190 posée par Mme Nelly Olin

Droits des artistes-interprètes

Réponse du ministère : Culture

07/10/1999
Pertinence
Question n° 19249 posée par M. André Dulait

Rémunération des artistes-interprètes

Réponse du ministère : Culture

07/10/1999
Pertinence