Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 03349 posée par M. Hervé Maurey

Liste des biens et avoirs gelés dans le cadre des sanctions contre la Russie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

20/10/2022
Pertinence
Question n° 01989 posée par M. Olivier Cadic

Usage de la langue française par les postes diplomatiques et consulaires

Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

04/08/2022
Pertinence
Question n° 00477 posée par M. Jean-Yves Leconte

Fin des recrutements de personnels « faux résidents » dès la prochaine année scolaire 2022-2023

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/07/2022
Pertinence
Question n° 22518 posée par Mme Jacky Deromedi

Information des conseillers consulaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

30/06/2016
Pertinence
Question n° 10077 posée par M. Philippe Marini

Montant de l'aide au Soudan

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

10/09/2009
Pertinence
Question n° 07424 posée par M. Marcel Rainaud

Lisibilité de la répartition des crédits supplémentaires accordés à l'enseignement agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

12/02/2009
Pertinence
Question n° 06313 posée par Mme Christiane Demontès

Situation en Mauritanie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

27/11/2008
Pertinence
Question n° 03107 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Conditions de délivrance des visas des étudiants étrangers

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

17/01/2008
Pertinence