Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 1198S posée par M. Jean-Claude Anglars

    Réforme de l'allocation spécifique de solidarité et compensation du transfert de charges vers les départements

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0766G posée par Mme Ghislaine Senée

    Réduction des dépenses publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26143 posée par Mme Laurence Cohen

    Prime inflation et compensation aux organismes de sécurité sociale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1352G posée par M. Hervé Gillé

    Plan d'urgence de soutien aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06475 posée par Mme Vivette Lopez

    Baisse de la ressource fiscale des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0137S posée par Mme Agnès Canayer

    Moyens alloués aux missions locales

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13772 posée par M. Daniel Laurent

    Retraités et emploi à domicile

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0146G posée par Mme Marie-France Beaufils

    Politique de rigueur économique

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16537 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Emploi des travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04762 posée par M. Alain Gérard

    Crédit d'impôt "mobilité géographique"

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible