Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

172 questions

  1. Question n° 06189 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Création d'entreprises par les demandeurs d'emploi: facilités

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08486 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Personnel chargé du recensement: recrutement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20329 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Formation comme conducteurs-receveurs de demandeurs d'emploi: exonération de la TVA des prestations versées à l'enseignant de conduite automobile

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21752 posée par M. Georges Berchet

    Fiscalité: intégration des demandeurs d'emploi non indemnisés comme personnes à charge

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27635 posée par M. Bernard Laurent

    Fiscalisation de l'aide aux demandeurs d'emploi qui créent des entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02391 posée par M. Josselin de Rohan

    Agriculteurs: non-déductibilité des pensions alimentaires accordées aux enfants majeurs ayant qualité d'aides familiaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03326 posée par M. Jean Colin

    Application aux collectivités locales des mesures en faveur de l'embauche des jeunes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03488 posée par M. Roland Courteau

    Bénéficiaires de l'exonération de la taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05555 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Cumul emploi-retraite

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00001 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Conjoncture économique française : analyse du bulletin d'informations financières

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible