Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

105 questions

Question n° 0368G posée par Mme Annie Le Houerou

Réforme des retraites

Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

13/04/2023
Pertinence
Question n° 0343G posée par Mme Corinne Féret

Réforme des retraites

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

06/04/2023
Pertinence
Question n° 04594 posée par M. Hervé Maurey

Rémunération des agents publics en arrêt maladie

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

22/12/2022
Pertinence
Question n° 03357 posée par M. Hervé Maurey

Rémunération des agents publics en arrêt maladie

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

20/10/2022
Pertinence
Question n° 21913 posée par M. Jean-Luc Fichet

Craintes soulevées par la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

01/04/2021
Pertinence
Question n° 1485G posée par M. Pierre Laurent

Réforme de l'assurance chômage

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

29/10/2020
Pertinence
Question n° 1377G posée par M. Franck Montaugé

Indemnisation du chômage

Réponse du Ministère du travail

25/06/2020
Pertinence
Question n° 1120G posée par Mme Nadine Grelet-Certenais

Réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

16/01/2020
Pertinence
Question n° 1066G posée par M. Jean-Claude Requier

Réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

12/12/2019
Pertinence
Question n° 0927G posée par Mme Corinne Féret

Politique sociale

Réponse du Ministère du travail

25/09/2019
Pertinence