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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
104 questions
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Question n° 02528 posée par M. Roland Courteau
Encouragement du bénévolat associatif
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05485 posée par M. Pierre Brantus
Sens et qualification juridiques de l'expression "oeuvre graphique"
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07413 posée par M. Paul Loridant
Actualisation des accords entre les sociétés d'auteurs et les chaînes de télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08611 posée par M. Paul Loridant
Actualisation des accords entre les sociétés d'auteurs et les chaînes de télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08759 posée par M. Pierre Brantus
Sens et qualification juridiques de l'expression " oeuvre graphique "
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 09316 posée par M. Paul Loridant
Actualisation des accords entre sociétés d'auteurs et chaînes de télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00325 posée par M. Pierre Brantus
Contrats de production cinématographique antérieurs à 1985
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00329 posée par M. Pierre Brantus
Droits d'auteur : liberté d'un choix de contrat
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00332 posée par M. Pierre Brantus
Droits d'auteur : licité d'une clause de contrat
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02597 posée par M. Germain Authié
Influence des activités de la SACEM sur la vie des clubs des personnes âgées
Réponse du ministère : Culture
Pertinence