Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 19869 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Paiement de droits d'auteur par les associations

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18777 posée par Mme Françoise Cartron

    Négociation des montants de la « rémunération équitable »

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18368 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Paiement de droits d'auteur par les associations

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16869 posée par Mme Françoise Laborde

    Organisation des Journées européennes du patrimoine pour les collectivités locales et acquittement des droits d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14530 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Hausse du taux sur les droits de la SPRE

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14593 posée par M. Roland Courteau

    Augmentation des droits d'auteur relevant de la SPRE

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14275 posée par M. Marcel Rainaud

    Reconnaissance des droits d'auteur et maintien du tissu associatif

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14367 posée par Mme Françoise Laborde

    Augmentation des droits d'auteur relevant de la SPRE

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14136 posée par M. Alain Chatillon

    Augmentation des droits d'auteur et organisation de festivités

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14146 posée par M. Daniel Percheron

    Conséquences de l'augmentation des droits d'auteur relevant de la Société pour la perception de la rémunération équitable

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible