Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

Question n° 16764 posée par Mme Florence Lassarade

Situation du secteur du spectacle vivant

Réponse du Ministère de la culture

18/06/2020
Pertinence
Question n° 10695 posée par Mme Patricia Schillinger

Facturation des droits d'auteur par la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Réponse du Ministère de la culture

06/06/2019
Pertinence
Question n° 19869 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Paiement de droits d'auteur par les associations

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

25/08/2011
Pertinence
Question n° 18368 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Paiement de droits d'auteur par les associations

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

05/05/2011
Pertinence
Question n° 09620 posée par M. Richard Yung

Création d'une plateforme publique de téléchargement

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

16/07/2009
Pertinence
Question n° 07996 posée par M. Jean Louis Masson

Droits d'auteur sur la musique jouée par une fanfare allemande

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

19/03/2009
Pertinence
Question n° 06109 posée par M. Jean Louis Masson

Droits d'auteur sur la musique jouée par une fanfare allemande

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

06/11/2008
Pertinence
Question n° 1020S posée par M. Yann Gaillard

Logement des artistes plasticiens professionnels

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

13/04/2006
Pertinence
Question n° 14990 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

Taxe sur les musiques traditionnelles

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

09/12/2004
Pertinence
Question n° 14785 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Crise entre les professions des industries culturelles

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

25/11/2004
Pertinence