Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 1389S posée par Mme Sylvie Robert

Droit à une rémunération équitable et impact sur les aides à la création

Réponse du Ministère de la culture

26/11/2020
Pertinence
Question n° 1164S posée par M. Frédéric Marchand

Réglementation du marché du livre d'occasion

Réponse du Ministère de la culture

05/03/2020
Pertinence
Question n° 0113S posée par M. Michel Canévet

Droits d'auteur et musiques traditionnelles

Réponse du Ministère de la culture

09/11/2017
Pertinence
Question n° 1020S posée par M. Yann Gaillard

Logement des artistes plasticiens professionnels

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

13/04/2006
Pertinence
Question n° 0771S posée par M. Alain Gournac

Installation de paraboles et droits d'auteur

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

05/05/2005
Pertinence
Question n° 0228S posée par M. Francis Grignon

Transposition d'une directive européenne sur les droits d'auteur et enseignement supérieur

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

02/04/2003
Pertinence
Question n° 0865S posée par M. Yann Gaillard

Droit de prêt en bibliothèques

Réponse du ministère : Culture

03/10/2000
Pertinence
Question n° 0218S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Droit de prêt dans les bibliothèques publiques

Réponse du ministère : Culture

25/03/1998
Pertinence
Question n° 0192S posée par M. Jean-Louis Lorrain

Droit de prêt à la charge des bibliothèques

Réponse du ministère : Culture

11/02/1998
Pertinence
Question n° 0510S posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Propriété intellectuelle et technologie informatique des réseaux

Réponse du ministère : Culture

20/11/1996
Pertinence