Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

Question n° 14665 posée par M. Michel Savin

Manifestations organisées par les centres communaux d'action sociale et droits d'auteur

Réponse du Ministère de la culture

05/03/2020
Pertinence
Question n° 13192 posée par M. Michel Savin

Manifestations organisées par les centres communaux d'action sociale et droits d'auteur

Réponse du Ministère de la culture

21/11/2019
Pertinence
Question n° 03721 posée par M. Éric Bocquet

Pratiques du groupe Canal plus vis-à-vis du droit d'auteur

Réponse du Ministère de la culture

15/03/2018
Pertinence
Question n° 00548 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Régime successoral du droit de suite

Réponse du Ministère de la culture

20/07/2017
Pertinence
Question n° 20004 posée par M. Jean-Claude Merceron

Hausse des tarifs de la Société pour la perception de la rémunération équitable

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

15/09/2011
Pertinence
Question n° 19869 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Paiement de droits d'auteur par les associations

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

25/08/2011
Pertinence
Question n° 18777 posée par Mme Françoise Cartron

Négociation des montants de la « rémunération équitable »

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

02/06/2011
Pertinence
Question n° 18368 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Paiement de droits d'auteur par les associations

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

05/05/2011
Pertinence
Question n° 18035 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Augmentation de la redevance due à la SPRE

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

07/04/2011
Pertinence
Question n° 17643 posée par M. André Trillard

Redevance due par tout établissement diffusant de la musique à la Société pour la perception de la rémunération équitable

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

17/03/2011
Pertinence