Recherche de questions

Questions avec réponses

885 questions

1. Question n° 09749 posée par M. Hervé Maurey

   Articulation des absences liées au mandat d'élu local et réduction du temps de travail

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 0976S posée par Mme Dominique Vérien

   Critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09058 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Aménagements de la ligne de train de nuit entre Rodez et Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   16/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08851 posée par M. Hussein Bourgi

   Durée du temps de travail des assistantes maternelles et des assistants maternels

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   02/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 08791 posée par M. Ludovic Haye

   Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08701 posée par M. Hervé Maurey

   Articulation des absences liées au mandat d'élu local et réduction du temps de travail

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 0479G posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Accord européen sur le télétravail

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   15/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 07321 posée par M. Michel Canévet

   Temps de travail annualisé et 35 heures

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   15/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 07325 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Aménagement du prix du péage en cas de travaux sur l'autoroute

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 06363 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de la retraite des agents de la fonction publique hospitalière travaillant à temps partiel

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    20/04/2023

    Pertinence