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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 09682 posée par M. Franck Sérusclat
Modulation de la durée hebdomadaire de travail: interprétation des textes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 05818 posée par M. Paul Caron
Annualisation du temps de travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 07455 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Intervention des délégués syndicaux pour l'application des dispositions relatives à la modulation du temps de travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11154 posée par M. Michel Boutant
Agents territoriaux d'enseignement artistique
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17120 posée par M. Jean Louis Masson
Coût des 35 heures pour les finances publiques
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 00321 posée par M. François Bonhomme
Durée hebdomadaire du travail des apprentis
Réponse du Ministère du travail
Pertinence