Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 0921S posée par M. Guillaume Chevrollier

Situation du tribunal de grande instance de Laval

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

19/09/2019
Pertinence
Question n° 10142 posée par Mme Patricia Schillinger

Vente d'un immeuble indivis dans l'intérêt d'une collectivité

Réponse du Ministère de la justice

18/04/2019
Pertinence
Question n° 08398 posée par M. Sébastien Meurant

Délais de paiement des fournisseurs des tribunaux de grande instance

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

03/01/2019
Pertinence
Question n° 06969 posée par Mme Patricia Schillinger

Vente d'un immeuble indivis dans l'intérêt d'une collectivité

Réponse du Ministère de la justice

27/09/2018
Pertinence
Question n° 02523 posée par Mme Laure Darcos

Situation des juridictions spécialisées en droit de la propriété intellectuelle

Réponse du Ministère de la justice

21/12/2017
Pertinence
Question n° 21821 posée par M. François Commeinhes

Ventilation du contentieux fiscal

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/05/2016
Pertinence
Question n° 19736 posée par M. François Bonhomme

Compétence juridictionnelles des tribunaux toulousains

Réponse du Ministère de la justice

21/01/2016
Pertinence
Question n° 19158 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Crédit d'impôt pour favoriser l'accès aux service d'un avocat

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

03/12/2015
Pertinence
Question n° 0862S posée par Mme Marie-France Beaufils

Avenir des études de notaires

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

02/10/2014
Pertinence
Question n° 23577 posée par M. Daniel Laurent

Victimes d'escroquerie aux investissements immobiliers dans le cadre du dossier « Apollonia »

Réponse du Ministère de la justice

31/05/2012
Pertinence