Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 21002 posée par Mme Muriel Jourda

    Restauration événementielle

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14486 posée par M. Cédric Perrin

    Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20981 posée par M. Gérard Bailly

    Pratiques des organismes complémentaires d'assurance maladie dans le secteur de l'optique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09356 posée par M. Michel Bécot

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux centres équestres

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09363 posée par M. André Dulait

    Avenir des centres équestres en péril

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05811 posée par Mme Marie-Annick Duchêne

    Hausse de la TVA sur les travaux de jardinage et d'informatique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05551 posée par M. François Pillet

    Inquiétudes des entreprises de services à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03233 posée par M. Antoine Lefèvre

    Avenir du Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02604 posée par M. François Pillet

    Coût du travail agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02133 posée par M. Michel Bécot

    Avenir du Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible