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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
70 questions
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Question n° 01387 posée par M. Jean Faure
Attribution d'un temps d'antenne aux groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08023 posée par M. Guy Penne
Situation de l'audiovisuel français à Berlin
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14252 posée par M. Alfred Foy
Banalisation de la violence à la télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16317 posée par M. Bernard Barbier
Mission culturelle de la télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 20406 posée par M. Bernard Barbier
Banalisation de la violence à la télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 21406 posée par M. René Rouquet
Radios associatives de proximité
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00272 posée par M. Jacques Mahéas
Banalisation des violences à la télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00359 posée par M. Serge Vinçon
Radios indépendantes et refus d'autorisation de diffuser un programme national
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00408 posée par M. Bernard Barbier
Signalétique des programmes de télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02202 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Comités de visionnage des programmes télévisés
Réponse du ministère : Culture
Pertinence