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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
63 questions
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Question n° 00855 posée par M. Marcel Vidal
Politique en matière de radios locales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08842 posée par M. René-Pierre Signé
Avenir des radios locales sans publicité
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 09093 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Décisions de la CNCL
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03982 posée par M. Emmanuel Hamel
Définition du statut des services locaux du câble
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 11844 posée par M. Georges Gruillot
Diffusion par satellite en France
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 13096 posée par M. Michel Barnier
Attribution de nouvelles fréquences de télévision et pays de Savoie
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 13412 posée par M. Jean-Jacques Robert
Publicité et violence
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 20102 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Spot publicitaire télévisé de la Caisse d'épargne
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 22447 posée par M. Emmanuel Hamel
Droit aux chaînes télévisées analogiques à une diffusion numérique de leur programme
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 25537 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation du volume des programmes télévisés faisant l'objet d'un sous-titrage au profit des personnes atteintes de surdité
Réponse du ministère : Culture
Pertinence