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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 0177S posée par M. René-Pierre Signé
Avenir du bassin d'emploi de Château-Chinon
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0519S posée par Mme Odette Terrade
Moyens de fonctionnement de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0567S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Extension du bénéfice de la pension de réversion au partenaire survivant d'un PACS
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 0822S posée par M. Rachel Mazuir
Difficultés budgétaires des associations d'aide à la personne
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 0889S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Financement des hospitalisations et des soins à domicile
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 1021S posée par M. Éric Doligé
Financement des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1082S posée par M. Yves Daudigny
Avenir des contrats uniques d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1112S posée par Mme Bernadette Bourzai
Difficultés de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1231S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 1299S posée par Mme Bernadette Bourzai
Mise en cause des spécificités des missions locales
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence