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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 14814 posée par M. Louis Minetti
Financement des indemnités versées aux chômeurs
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15831 posée par M. Jacques Mahéas
Politique générale de désengagement de l'Etat à l'égard du monde associatif
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17382 posée par M. Emmanuel Hamel
Dégressivité de l'indemnisation du chômage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 07681 posée par M. Michel Bécot
Allocation équivalent retraite et arrêt maladie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15821 posée par M. Jean-Pierre Vial
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17027 posée par M. François Rebsamen
Reconduction du dispositif d'activité partielle de longue durée en 2011
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 1231S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 17735 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Conséquences de la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17736 posée par M. Ivan Renar
Conséquences de la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17789 posée par M. Paul Raoult
Mise en oeuvre de la circulaire n° 2011-3 relative au conventionnement des missions locales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence