Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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402 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

379 questions

Question n° 28873 posée par M. Jean Cluzel

Réunion des partenaires sociaux pour la fixation des modalités de l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi

Réponse du ministère : Travail

01/02/1979
Pertinence
Question n° 00475 posée par M. Georges Berchet

Prolongation de l'affectation des jeunes bénéficiaires des TUC

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00861 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Travaux d'utilité collective: renouvellement des contrats

Réponse du ministère : Affaires sociales

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01000 posée par M. Edouard Le Jeune

Mesures en faveur des agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01561 posée par M. Paul Alduy

Amélioration du système des TUC

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01722 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Versement des indemnités ASSEDIC aux retraités entre 65 ans et 65 ans et 3 mois

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/06/1986
Pertinence
Question n° 03235 posée par M. Albert Voilquin

Garantie de réembauche pour les jeunes appelés

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/10/1986
Pertinence
Question n° 03326 posée par M. Jean Colin

Application aux collectivités locales des mesures en faveur de l'embauche des jeunes

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/11/1986
Pertinence
Question n° 06988 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Communication entre formateurs et utilisateurs

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/07/1987
Pertinence
Question n° 08205 posée par M. Roland Courteau

Conséquences de la suppression de l'autorisation administrative de licenciement

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/10/1987
Pertinence