Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 04730 posée par M. Louis Moinard

    Financement des régimes de retraite complémentaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04308 posée par M. André Fosset

    Avenir financier de l'Association pour la gestion de la structure financière

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03970 posée par M. Roger Quilliot

    Régime complémentaire des retraites (ASF)

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03712 posée par M. Franck Sérusclat

    Droit à la retraite à soixante ans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17057 posée par M. Paul Souffrin

    Retraites et prélèvements de solidarité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05844 posée par M. Rodolphe Désiré

    Exploitants agricoles: retraite forfaitaire

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible