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396 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
396 questions
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Question n° 0020G posée par M. Roland Courteau
Inondations dans le Midi
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Paul Masson
Circulaire sur l'immigration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Jean Clouet
Inscription d'office des jeunes sur les listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. André Dulait
Détection des incendies
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Alain Dufaut
Politique de l'immigration
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0167G posée par M. Alain Gournac
Violences à l'occasion du match PSG-OM du 4 mai 1999
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0249G posée par M. Jean-Paul Hugot
Statistiques de la délinquance
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0343G posée par M. Jean-Paul Amoudry
Dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0369G posée par M. Robert Calméjane
Filières d'immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0507G posée par M. Bernard Fournier
Politique du gouvernement en matière de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence