Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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396 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

396 questions

Question n° 0020G posée par M. Roland Courteau

Inondations dans le Midi

Réponse du ministère : Fonction publique

20/12/1996
Pertinence
Question n° 0004G posée par M. Paul Masson

Circulaire sur l'immigration

Réponse du ministère : Intérieur

27/06/1997
Pertinence
Question n° 0001G posée par M. Jean Clouet

Inscription d'office des jeunes sur les listes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

16/01/1998
Pertinence
Question n° 0002G posée par M. André Dulait

Détection des incendies

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

06/03/1998
Pertinence
Question n° 0006G posée par M. Alain Dufaut

Politique de l'immigration

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

06/03/1998
Pertinence
Question n° 0167G posée par M. Alain Gournac

Violences à l'occasion du match PSG-OM du 4 mai 1999

Réponse du ministère : Intérieur

21/05/1999
Pertinence
Question n° 0249G posée par M. Jean-Paul Hugot

Statistiques de la délinquance

Réponse du ministère : Outre-mer

17/12/1999
Pertinence
Question n° 0343G posée par M. Jean-Paul Amoudry

Dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Intérieur

12/05/2000
Pertinence
Question n° 0369G posée par M. Robert Calméjane

Filières d'immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

23/06/2000
Pertinence
Question n° 0507G posée par M. Bernard Fournier

Politique du gouvernement en matière de sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

01/06/2001
Pertinence