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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
108 questions
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Question n° 19803 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Application de la loi n° 2001-2 aux agents non enseignants de l'AEFE
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 19804 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Contrats de travail des professeurs de français en Europe de l'Est et dans les Balkans
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 19955 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux en Tunisie: fixation des salaires en euros
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 19957 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux Tunisie : règlement intérieur ARTT
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 19958 posée par M. Christian Cointat
Contrats de travail des recrutés locaux en Tunisie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 20678 posée par M. Guy Fischer
Dévoiement du rôle de l'inspection du travail
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 20758 posée par M. Robert Hue
Fermeture de la base des personnels navigants commerciaux de United Airlines
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 21314 posée par M. Richard Yung
Avenir de Radio France internationale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 23394 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux en Tunisie : âge de la retraite
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports