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Questions avec réponses

108 questions

1. Question n° 17062 posée par M. Claude Kern

   Dispositif d'aide à l'embauche d'apprentis

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   02/07/2020
2. Question n° 16600 posée par M. Hervé Maurey

   Délais de remboursement du chômage partiel

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   11/06/2020
3. Question n° 16095 posée par M. Fabien Gay

   Menace de plan de licenciement à Derichebourg Aéronautics Services en pleine crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/05/2020
4. Question n° 15881 posée par Mme Catherine Dumas

   Situation particulière des intermittents de la restauration pendant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   07/05/2020
5. Question n° 15530 posée par M. Didier Mandelli

   Diminution du nombre d'apprentis dans les centres de formation suite à la crise sanitaire

   Réponse du Ministère du travail

   23/04/2020
6. Question n° 15269 posée par M. Hugues Saury

   Délai d'indemnisation du chômage partiel

   Réponse du Ministère du travail

   16/04/2020
7. Question n° 15296 posée par M. Claude Nougein

   Exonération des charges sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   16/04/2020
8. Question n° 15355 posée par M. Rémi Féraud

   Mesures d'urgence en matière d'activité partielle

   Réponse du Ministère du travail

   16/04/2020
9. Question n° 14977 posée par M. Franck Menonville

   Mise en oeuvre du chômage partiel

   Réponse du Ministère du travail

   02/04/2020
10. Question n° 13079 posée par M. Joël Guerriau

    Mise en place de la deuxième étape d'expérimentation des territoires volontaires

    Réponse du Ministère du travail

    14/11/2019