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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0638G posée par M. Gérard Longuet
Hausse de la fiscalité locale
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0611G posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité des syndicats intercommunaux à vocation scolaire à la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0722G posée par M. Dominique de Legge
Finances locales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0727G posée par M. Gérard Miquel
Difficultés des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 1026G posée par M. Alain Marc
Finances des départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1322G posée par M. Alain Marc
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 0048G posée par Mme Françoise Gatel
Réforme des finances locales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0125G posée par M. François Calvet
Autonomie fiscale des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie