Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

70 questions

  1. Question n° 25218 posée par Mme Annick Jacquemet

    Dématérialisation des démarches administratives pour les personnes sous mesure de protection judiciaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

  2. Question n° 24535 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Projet « foncier innovant »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 18041 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Prime exceptionnelle liée au Covid-19 des surveillants pénitentiaires des pôles centralisateurs

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 14480 posée par M. Jean Louis Masson

    Courriers adressés à un majeur protégé et non à son curateur

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 12136 posée par M. Pascal Savoldelli

    Réorganisation des trésoreries de la direction générale des finances publiques du Val-de-Marne et impact sur la qualité du service rendu

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  6. Question n° 10505 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Transfert de la cité administrative de Toulouse

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  7. Question n° 08754 posée par M. Michel Canévet

    Portée des rescrits contrôles et administration fiscale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  8. Question n° 08592 posée par M. Michel Laugier

    Réorganisation territoriale du réseau de la DGFIP

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  9. Question n° 06266 posée par M. Hervé Maurey

    Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  10. Question n° 04873 posée par M. Hervé Maurey

    Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics