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Questions avec réponses

158 questions

1. Question n° 16945 posée par Mme Laurence Harribey

   Difficultés des jeunes entreprises créées dans le premier trimestre 2020

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/06/2020
2. Question n° 16982 posée par M. Philippe Mouiller

   Réforme de la représentativité patronale

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   25/06/2020
3. Question n° 16802 posée par M. Édouard Courtial

   Impact du Covid-19 sur l'apprentissage

   Réponse du Ministère du travail

   18/06/2020
4. Question n° 1309G posée par M. Martin Lévrier

   Dispositif « objectif reprise »

   Réponse du Ministère du travail

   21/05/2020
5. Question n° 1311G posée par M. Fabien Gay

   Interdiction des licenciements pendant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère du travail

   21/05/2020
6. Question n° 1307G posée par Mme Annick Billon

   Soutien à l'apprentissage

   Réponse du Ministère du travail

   14/05/2020
7. Question n° 16121 posée par M. Patrice Joly

   Plan exceptionnel proposé par l'union nationale des entreprises adaptées

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

   14/05/2020
8. Question n° 15269 posée par M. Hugues Saury

   Délai d'indemnisation du chômage partiel

   Réponse du Ministère du travail

   16/04/2020
9. Question n° 15052 posée par M. François Bonhomme

   Difficultés des entreprises semencières du fait du manque de main d'oeuvre lié à la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   09/04/2020
10. Question n° 14286 posée par M. Hervé Maurey

    Représentativité des organisations professionnelles

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    06/02/2020