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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
52 questions
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Question n° 21421 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Urgence à renforcer le service social en faveur des élèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 19825 posée par Mme Sonia de La Provôté
Dysonfonctionnements de Pajemploi
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 16561 posée par M. Daniel Chasseing
Situation juridique des assistants familiaux
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 15596 posée par M. Yves Détraigne
Situation des accueillants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 15604 posée par M. Claude Nougein
Accueil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 15620 posée par Mme Valérie Létard
Situation des accueillants familiaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 15199 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des accueillants familiaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 10252 posée par M. Gilbert Bouchet
Inquiétudes des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 04132 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Durée de suspension de l'agrément des assistants maternels et familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 01452 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Agrément des assistants maternels et suspension pour mauvais traitement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé