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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 1158S posée par M. Bertrand Auban
Réorganisation de l'Office national des forêts dans le Sud-Ouest
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 03542 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la révision générale des politiques publiques pour le ministère de l'agriculture et de la pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 04636 posée par M. Paul Girod
Rapprochement des services de SDITEPSA et de DDTEFP
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 08710 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification de la communication administrative des éleveurs avec la direction départementale des services vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 09064 posée par M. Jean Bizet
Désengagement de la DGAL dans la délivrance des autorisations de mise sur le marché au profit de l'ANSES
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 01256 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte du droit à l'erreur dans les relations avec les administrations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances