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Questions avec réponses

99 questions

1. Question n° 0524S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Prévention du saturnisme à Paris

   Réponse du ministère : Action humanitaire d'urgence

   18/12/1996
2. Question n° 0122S posée par M. Auguste Cazalet

   Retraite des anciens ministres du culte et anciens membres des congrégations et communautés religieuses

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   06/12/2007
3. Question n° 0132S posée par M. Georges Mouly

   Situation des entreprises adaptées

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   27/12/2007
4. Question n° 0175S posée par M. Georges Mouly

   Situation des conjoints survivants

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   28/02/2008
5. Question n° 0260S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   29/05/2008
6. Question n° 0296S posée par M. Jean Boyer

   Actualisation du Fonds national de solidarité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   18/09/2008
7. Question n° 0306S posée par M. Alain Fouché

   Situation de l'aide à domicile en matière de politique salariale

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   09/10/2008
8. Question n° 0393S posée par M. Alain Fouché

   Possibilité de versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé aux conseils généraux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   15/01/2009
9. Question n° 0429S posée par Mme Bernadette Bourzai

   Situation du planning familial

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   12/02/2009
10. Question n° 0437S posée par M. Jean Boyer

    Situation des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    12/02/2009