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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
77 questions
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Question n° 11961 posée par M. André Vantomme
Dispositif de cessation progressive d'activité (CPA) applicable aux enseignants de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 18923 posée par M. Michel Sergent
Difficultés du réseau associatif des pupilles de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 18951 posée par M. André Vantomme
Baisse de la subvention à la Fédération générale des pupilles de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 19418 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Bonification pour enfant des maîtresses auxiliaires devenues enseignantes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 21174 posée par M. Louis Duvernois
Retraite des enseignants
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 21737 posée par M. Jean-Claude Etienne
Situation des maîtres des établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 21738 posée par M. Jean-Claude Etienne
Retraite des maîtres des établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 00815 posée par M. Robert Tropeano
Suppression de postes dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 02195 posée par M. Daniel Reiner
Validation des services de non-titulaires au titre des droits à pension
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 03374 posée par M. Michel Charasse
Départ à la retraite des enseignants en cours d'année scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale