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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 0005A posée par Mme Isabelle Pasquet

   Devenir de la politique familiale en France

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   18/04/2013
2. Question n° 0398S posée par M. Michel Boutant

   Statut des aidants familiaux

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   21/03/2013
3. Question n° 14781 posée par M. Roland Courteau

   Départ en vacances des jeunes mineurs

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   05/08/2010
4. Question n° 13044 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

   PACS et droit aux pensions de réversion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   15/04/2010
5. Question n° 13046 posée par M. Roland Courteau

   Indépendance de la HALDE

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   15/04/2010
6. Question n° 11736 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Projet de loi de modernisation de la législation sur l'autorité parentale et le droit des tiers

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   21/01/2010
7. Question n° 10241 posée par M. Roland Courteau

   Service civique

   Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

   24/09/2009
8. Question n° 10151 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances

   Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

   17/09/2009
9. Question n° 09875 posée par Mme Christiane Demontès

   Lutte contre les violences conjugales

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   06/08/2009
10. Question n° 09227 posée par M. Roland Courteau

    Fonds national de financement de la protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    18/06/2009