Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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97 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

34 questions

  1. Question n° 11981 posée par Mme Catherine Dumas

    Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 11385 posée par M. Daniel Laurent

    Retards de paiement des aides de la politique agricole commune 2023

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 11194 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Évaluation du système de suivi des surfaces agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 10088 posée par M. Louis Vogel

    Évaluation de la stratégie européenne « Farm to Fork »

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 10126 posée par Mme Catherine Dumas

    Mise en péril des fabricants de musique français et européens

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  6. Question n° 10127 posée par Mme Catherine Dumas

    Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  7. Question n° 09495 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Partenariat pour la biodiversité et le climat conclu entre l'Union européenne, la France et plusieurs pays d'Afrique et d'Océanie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  8. Question n° 08872 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Importation de tabac pour les particuliers français dans la zone européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  9. Question n° 08773 posée par M. Patrick Kanner

    Association « Territoires zéro chômeur de longue durée » et désengagement de l'État dans le financement de la contribution au développement de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  10. Question n° 08699 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Prise en charge des Français en situation de handicap en Belgique

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités