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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 11045 posée par M. Patrick Chaize

   Financement des missions locales

   Réponse du Ministère du travail

   27/06/2019
2. Question n° 16537 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Emploi des travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   23/12/2010
3. Question n° 16423 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Avenir des ateliers et chantiers d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   16/12/2010
4. Question n° 16391 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Restriction des aides au secteur adapté

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   09/12/2010
5. Question n° 15938 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Pour une meilleure prise en compte des besoins des centres sociaux

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   11/11/2010
6. Question n° 15025 posée par M. Thierry Repentin

   Perspectives budgétaires 2011 : évolution du nombre de contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   09/09/2010
7. Question n° 07898 posée par M. Robert Tropeano

   Situation du planning familial

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   12/03/2009
8. Question n° 05745 posée par M. André Lejeune

   Politique salariale dans le secteur de l'aide à domicile

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   09/10/2008
9. Question n° 03476 posée par M. Philippe Labeyrie

   Iniquité du dispositif d'aide pour l'emploi d'un salarié à domicile

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/02/2008
10. Question n° 03252 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Financements insuffisants du service civil volontaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    31/01/2008