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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 31938 posée par M. Claude Fuzier
Secteur bois et papiers: mesures envisagées
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 01067 posée par M. Jean Cauchon
SEITA: compétences
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01979 posée par M. Louis Minetti
Taux de TVA des fournitures et livres scolaires
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09408 posée par M. Emmanuel Hamel
Projet de vente à des sociétés étrangères d'une entreprise française de fabrication de papier
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 18706 posée par M. Raymond Courrière
Suppression des droits de douane pesant sur le papier journal
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 18908 posée par M. Marcel Vidal
Droits de douanes pesant sur le papier journal
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19059 posée par M. André Rouvière
Droits de douane sur le papier journal
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19062 posée par M. André Vézinhet
Suppression des droits de douane sur le papier journal
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19416 posée par M. Roland Courteau
Droits de douane et papiers de presse
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 24352 posée par M. Auguste Cazalet
Situation de l'industrie papetière française au regard de l'élargissement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Réponse du ministère : Économie