Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 10949 posée par M. Michel Doublet

    Situation des mères de famille isolées

    Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance

  2. Question n° 08902 posée par M. Jacques Oudin

    Réglementation relative à l'évaluation forfaitaire des ressources au regard des droits aux prestations familiales et de logement

    Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance

  3. Question n° 08494 posée par M. Pierre Hérisson

    Prestation service unique

    Réponse du Ministère délégué à la famille

  4. Question n° 04407 posée par M. Louis Moinard

    Situation des unions départementales des associations familiales assurant la mission de tutelle et curatelle d'Etat

    Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance

  5. Question n° 03842 posée par M. Jacques Oudin

    Conditions d'accueil des enfants par les assistantes maternelles

    Réponse du Ministère délégué à la famille

  6. Question n° 03843 posée par M. Jacques Oudin

    Réglementation relative à l'évaluation forfaitaire des ressources au regard des droits aux prestations familiales et de logement

    Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance

  7. Question n° 02587 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des assistantes et assistants maternels

    Réponse du Ministère délégué à la famille

  8. Question n° 02458 posée par M. Jean Besson

    Refonte du statut des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère délégué à la famille

  9. Question n° 00964 posée par M. Roger Besse

    Accueil des enfants de moins de six ans dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère délégué à la famille

  10. Question n° 01226 posée par M. Georges Mouly

    Cumul pour le versement de prestations sociales à faible montant

    Réponse du Ministère délégué à la famille