Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 07684 posée par M. Albert Voilquin

    Relance du contrôle fiscal

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 07697 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Fraude fiscale: moyens de répression

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 05965 posée par M. Henri Collette

    Conservateurs des hypothèques: libellés complets des réquisitions de renseignements

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 04815 posée par M. Roger Poudonson

    SCOM: simplification et rentabilité administrative

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 01037 posée par M. Albert Voilquin

    Services extérieurs du Trésor: conséquences de la décentralisation

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 00945 posée par M. René Chazelle

    Opérations immobilières réalisées par les collectivités locales: compétence du cadastre

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 00275 posée par M. Henri Caillavet

    Equipements des imprimeries administratives: limites

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 34738 posée par M. Jean Gravier

    Chefs de centre des impôts: statut

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 34731 posée par M. Pierre Vallon

    Chefs de centre des impôts: statut

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 34591 posée par M. Roger Quilliot

    Chefs de centre des impôts: statut

    Réponse du ministère : Budget