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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 0019G posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Concession de la cinquième chaîne

   Réponse du ministère : Culture

   25/04/1986
2. Question n° 0025G posée par M. Pierre Vallon

   Création audiovisuelle

   Réponse du ministère : Culture

   30/05/1986
3. Question n° 0039G posée par M. Emile Didier

   Remboursement aux collectivités locales des relais de télévision en cas de privatisation de TF1

   Réponse du ministère : Culture

   30/05/1986
4. Question n° 0106G posée par M. Jean Colin

   Objectivité de l'information télévisée

   Réponse du ministère : Culture

   12/12/1986
5. Question n° 0132G posée par M. Henri de Raincourt

   Non respect des dispositions législatives par la cinquième chaîne

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   10/04/1987
6. Question n° 0141G posée par M. Charles Descours

   Avenir de FR3 Alpes

   Réponse du ministère : Culture

   15/05/1987
7. Question n° 0154G posée par M. Claude Estier

   Paysage audiovisuel français

   Réponse du ministère : Culture

   15/05/1987
8. Question n° 0458G posée par M. Ivan Renar

   Grève à la Société française de production (SFP)

   Réponse du ministère : Culture

   02/02/2001
9. Question n° 0066G posée par M. Jean Boyer

   Programmes violents ou pornographiques à la télévision

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement

   17/01/2003
10. Question n° 0271G posée par M. Jack Ralite

    Grève à Radio-France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    13/02/2004