Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 04503 posée par M. Marcel Rainaud

    Versement d'une rente viagère au titre du régime compensatoire en cas de divorce

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 12150 posée par M. Marcel Rainaud

    Modalités de révision des normes régissant les crèches

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  3. Question n° 11411 posée par M. Marcel Rainaud

    Délais de formation des personnes intervenant dans les mesures de protection des majeurs

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  4. Question n° 09887 posée par M. Marcel Rainaud

    Vacances et lutte contre les exclusions

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

  5. Question n° 09746 posée par M. Marcel Rainaud

    Bilan de fonctionnement des MDPH

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  6. Question n° 08757 posée par M. Marcel Rainaud

    Jardins d'éveil et inégalités

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  7. Question n° 08759 posée par M. Marcel Rainaud

    Modalités d'expérimentation des jardins d'éveil

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité