Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 16291 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Conditions de recrutement des directeurs des maisons de l'enfance par les départements

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  2. Question n° 15880 posée par M. Marcel Rainaud

    Statut et conditions de recrutement des directeurs des maisons de l'enfance par les départements

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  3. Question n° 13212 posée par M. Ivan Renar

    Statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale des SAMU de France

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

  4. Question n° 12790 posée par M. Ivan Renar

    Changement de statut du laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB)

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

  5. Question n° 10074 posée par M. Georges Gruillot

    Mise à jour de la liste des maladies ouvrant droit à congé de longue durée

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 09180 posée par M. Jacques Peyrat

    Visites médicales d'embauche effectuées par les médecins agréés de l'administration

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  7. Question n° 01141 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation des auxiliaires de soins au regard de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 00505 posée par M. Pierre Hérisson

    Statut des techniciens des laboratoires

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  9. Question n° 34485 posée par M. Paul Girod

    Situation des puéricultrices de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

  10. Question n° 33919 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Temps de travail des personnels hospitaliers

    Réponse du ministère : Santé