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Questions avec réponses

114 questions

1. Question n° 02711 posée par M. Philippe Marini

   Création d'un observatoire des marchés publics dans les services à l'échelon européen

   Réponse du ministère : Industrie

   16/09/1993
2. Question n° 02220 posée par M. Philippe Marini

   Augmentation des taxes antidumping américaines sur certaines importations d'acier

   Réponse du ministère : Industrie

   29/07/1993
3. Question n° 02202 posée par M. Germain Authié

   Poursuite de la production d'aluminium en France

   Réponse du ministère : Industrie

   22/07/1993
4. Question n° 02023 posée par M. Joseph Ostermann

   Industrie du textile et de l'habillement

   Réponse du ministère : Industrie

   15/07/1993
5. Question n° 01179 posée par M. Roland Huguet

   Mise en place d'une deuxième phase du programme Rechar

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/05/1993
6. Question n° 0005E posée par M. Jean Delaneau

   Conduite des négociations commerciales

   Réponse du ministère : Industrie

   13/05/1993
7. Question n° 00823 posée par M. Philippe Marini

   Difficultés des professionnels fabricants d'équipements de protection individuelle

   Réponse du ministère : Industrie

   06/05/1993
8. Question n° 0013A posée par M. Maurice Schumann

   Protection des marchés français et européens des industries textiles

   Réponse du ministère : Industrie

   30/04/1993
9. Question n° 00369 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Européanisation de la certification

   Réponse du ministère : Industrie

   29/04/1993
10. Question n° 0003E posée par M. Maurice Blin

    Politique de la concurrence menée dans la Communauté européenne

    Réponse du ministère : Industrie

    14/04/1993