Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

93 questions

  1. Question n° 1359G posée par Mme Nathalie Delattre

    Emploi des jeunes

    Réponse du Ministère du travail

  2. Question n° 1306G posée par Mme Martine Filleul

    Position du Gouvernement relative à l'augmentation du temps de travail

    Réponse du Ministère du travail

  3. Question n° 0597S posée par Mme Catherine Deroche

    Dispositif dérogatoire à l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  4. Question n° 07513 posée par M. Jean-François Rapin

    Travail de nuit pendant les campagnes betteravières

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  5. Question n° 01159 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail

    Réponse du Ministère du travail

  6. Question n° 00321 posée par M. François Bonhomme

    Durée hebdomadaire du travail des apprentis

    Réponse du Ministère du travail

  7. Question n° 0770G posée par Mme Élisabeth Lamure

    RTT à l'hôpital

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  8. Question n° 21775 posée par Mme Évelyne Didier

    Conséquences de la refonte de la directive européenne sur le temps de travail pour les sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  9. Question n° 18910 posée par M. Jean Louis Masson

    Coût des 35 heures pour les finances publiques

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  10. Question n° 18526 posée par M. Roland Ries

    Mise en conformité de la législation française du travail avec la charte sociale européenne révisée

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé