Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 0281G posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Incidences statistiques du redécoupage du marché du travail

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 0330G posée par M. Jean Cauchon

    Initiatives gouvernementales après l'échec des négociations sociales

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  3. Question n° 0360G posée par M. Camille Vallin

    Indemnisation des chômeurs en fin de droits

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 0362G posée par M. Guy Allouche

    Statistiques sur le chômage

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 0365G posée par M. Ivan Renar

    Mesures contre le chômage

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 0383G posée par M. Georges Mouly

    Incitation des chômeurs à reprendre un emploi à temps partiel

    Réponse du ministère : Droits des femmes

  7. Question n° 0456G posée par M. Jean Garcia

    Politique de lutte contre la pauvreté et le chômage

    Réponse du ministère : Famille

  8. Question n° 0059G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Assurance chômage des Français expatriés

    Réponse du ministère : Travail

  9. Question n° 0003G posée par M. Georges Mouly

    Conditions de versement de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 0278G posée par Mme Patricia Schillinger

    Fonctionnement des pôles emploi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services