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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 0001A posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   18/11/2010
2. Question n° 0033A posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Réforme des dispositifs "amiante"

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   09/04/2009
3. Question n° 0024A posée par Mme Michèle André

   Politique de lutte contre les violences faites aux femmes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   05/02/2009
4. Question n° 0010A posée par M. Jean-Claude Carle

   Avenir de la formation professionnelle en France

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   06/12/2007
5. Question n° 00475 posée par M. Pierre Vallon

   Conséquences pour l'emploi de l'introduction progressive de nouvelles technologies informatiques

   Réponse du ministère : Travail

   13/12/1980
6. Question n° 00399 posée par Mme Hélène Luc

   Menace d'une mesure de suspension à l'encontre d'un responsable syndical à l'agence nationale pour l'emploi d'Issy-Les-Moulineaux

   Réponse du ministère : Travail

   30/05/1980
7. Question n° 00390 posée par Mme Rolande Perlican

   Développement des sanctions et mesures d'intimidation à l'égard des militants syndicaux

   Réponse du ministère : Travail

   15/05/1980
8. Question n° 00373 posée par M. Louis Perrein

   Conséquences de l'utilisation de nouvelles technologies informatiques sur le niveau de l'emploi

   Réponse du ministère : Travail

   26/04/1980
9. Question n° 00338 posée par M. Hector Viron

   Développement de la répression antisyndicale

   Réponse du ministère : Travail

   25/03/1980
10. Question n° 00175 posée par M. Jean Beranger

    Projets de restructuration de la sidérurgie

    Réponse du ministère : Premier ministre

    22/03/1979