Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 20900 posée par M. René Rouquet

Chômeurs totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans demandant leur retraite anticipée

Réponse du ministère : Travail

06/03/1997
Question n° 20606 posée par M. Philippe Arnaud

Régime de retraite anticipée pour les chômeurs de moins de soixante ans

Réponse du ministère : Travail

20/02/1997
Question n° 19397 posée par M. Roland Courteau

Bénéfice du droit à la retraite pour les chômeurs totalisant 160 trimestres de cotisations

Réponse du ministère : Travail

12/12/1996
Question n° 19460 posée par Mme Joëlle Dusseau

Bénéfice de la retraite pour les chômeurs ayant cotisé au moins quarante ans

Réponse du ministère : Travail

12/12/1996
Question n° 19258 posée par M. Edouard Le Jeune

Retraite anticipée des chômeurs de moins de soixante ans

Réponse du ministère : Travail

05/12/1996
Question n° 16314 posée par M. René Rouquet

Bénéfice de la préretraite pour les demandeurs d'emploi âgés de plus de cinquante-cinq ans

Réponse du ministère : Travail

27/06/1996
Question n° 16039 posée par M. Léon Fatous

Préretraite pour les chômeurs de plus de cinquante-cinq ans

Réponse du ministère : Travail

13/06/1996
Question n° 14975 posée par M. Alex Türk

Exclusion des chômeurs du bénéfice de préretraite

Réponse du ministère : Travail

18/04/1996
Question n° 09681 posée par M. Camille Vallin

Chômeurs de plus de 55 ans: situation

Réponse du ministère : Emploi

06/01/1983
Question n° 07926 posée par M. Raymond Splingard

Pré-retraite: extension

Réponse du ministère : Emploi

24/09/1982